CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Produits et services numériques – SEO Local by éKo
Dernière mise à jour : 14/01/2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.seolocal-by-eko.fr est édité par : Élodie Kergresse
Adresse : 4 rue des Champs - 56550 BELZ
Adresse email : elodie@eko2-0.com
Site internet : https://www.seolocal-by-eko.fr
SIRET : 89064541900023
TVA intracommunautaire : Non applicable – art. 293B du CGI
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services vendus sur le site www.seolocal-by-eko.fr, notamment (liste non exhaustive) :
- formations en ligne,
- mini-formations,
- contenus numériques,
- supports pédagogiques,
- produits digitaux téléchargeables,
- prestations vendues en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 3 – Description des produits et services
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur la page de vente correspondante.
Les produits proposés sont principalement des contenus numériques et pédagogiques, destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches de visibilité locale et d’optimisation de leur présence en ligne.
Les contenus délivrent des méthodes, conseils et bonnes pratiques, sans engagement de résultat chiffré ou garanti.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime fiscal applicable.
SEO Local by éKo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
- le client valide son panier,
- renseigne ses informations,
- procède au paiement,
- accepte explicitement les présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé après validation du paiement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Stripe
Les paiements sont sécurisés par un prestataire conforme aux normes en vigueur.
Article 7 – Livraison et accès aux produits numériques
Les produits numériques sont accessibles :
- par téléchargement,
- par accès à une plateforme en ligne,
- ou via un lien transmis par email,
après validation du paiement.
Le client est responsable de la confidentialité de ses accès.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque :
- l’exécution a commencé,
- le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Cette renonciation est recueillie lors de la commande.
👉 Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.
Article 9 – Responsabilité
SEO Local by éKo s’engage à fournir des contenus sérieux, professionnels et à jour.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise application des recommandations,
- de résultats non atteints,
- de décisions prises par le client sur la base des contenus,
- de modifications des règles, outils ou algorithmes des plateformes tierces (notamment Google).
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdit.
Les accès sont personnels, individuels et non cessibles.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LORIENT.